Sauf stipulation contraire, et sans préjudice de l’obligation de garantie légale, ou en raison du vice caché, en application de l’article 1641 du Code Civil, le fournisseur offre une garantie de douze mois à compter de la mise à disposition des fournitures dans ses locaux, telle que ci-dessus définie. Cette garantie couvre uniquement la réparation des matériels reconnus défectueux. Pour mettre en oeuvre cette garantie, le client doit aviser le fournisseur par écrit des vices imputés au matériel, et en fournir toute justification. La garantie ne s’applique pas : Aux éléments qui, par la nature de leur matériaux ou de leur fonction, subissent une usure naturelle, aux cas de détérioration ou d’accident qui proviendraient d’une modification ou intervention sur le produit d’origine, ou du non-respect par le client des notices d’installation, d’utilisation ou de maintenance, ou encore du défaut de surveillance, de stockage ou d’entretien, ou encore du fait de la négligence du client, ou en raison d’une installation ou d’une utilisation non conforme aux règles de l’art, ou détournée de son objet habituel, ainsi qu’en cas de non-paiement ou de paiement imparfait par le client.